J.O. 159 du 11 juillet 2007
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Décret du 9 juillet 2007 portant promotion, nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
NOR : DEFB0758987D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Baraduc (Bruno), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2010.
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul, Henri, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009.
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Legroux (André-Yves, Armand), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009.
Article 2
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Baudoin (Didier, Roger) est nommé directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie et directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure au Havre à compter du 1er août 2007.Article 3
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo